Présentation du modèle 720 : déclaration des biens et droits à l’étranger

Vous avez des biens ou des droits à l’étranger ? Nous vous rappelons l’obligation de les déclarer au moyen du formulaire 720 avant le 31 mars 2025. Nous vous expliquons ci-dessous toutes les conditions pour remplir correctement cette déclaration informative.

Qui est tenu de remplir le formulaire 720 ?

Toutes les personnes physiques et morales résidant en Espagne qui, au 31 décembre 2024 (ou à tout moment au cours de la même année), se trouvaient dans l’une des situations suivantes :

• Compte bancaire étranger : Titulaires, représentants, personnes autorisées, bénéficiaires ou personnes ayant le pouvoir de disposer de comptes courants dans des institutions financières situées en dehors de l’Espagne.
• Titres, droits, assurances et revenus : titulaires de titres, de droits, d’assurances vie ou invalidité et de revenus viagers ou temporaires payés, gérés ou obtenus à l’étranger.
• Biens immobiliers : Titulaires de biens immobiliers ou de droits réels sur ceux-ci situés à l’étranger.

Quels sont les biens et droits à déclarer ?

En outre, les personnes qui répondent aux critères suivants seront tenues de présenter la déclaration :

• Bloc 1: Comptes à l’étranger avec soldes au 31/12/2024 ou solde moyen du dernier trimestre de l’année supérieurs à 50 000 euros.
• Bloc 2 : Valeurs, droits, assurances et revenus à l’étranger dont la valeur au 31/12/2024 est supérieure à 50.000 euros.
• Bloc 3 : Biens immobiliers et droits sur ceux-ci situés à l’étranger dont la valeur est supérieure à 50.000 euros.

Quand la déclaration d’impôt doit-elle être déposée ?

La déclaration modèle 720 pour l’exercice fiscal 2024 doit être déposée entre le 1er janvier et le 31 mars 2025.

Si, pour des raisons techniques, il n’est pas possible de déposer la déclaration dans la période réglementaire, l’Agence des impôts vous autorise à le faire dans les quatre jours civils qui suivent la fin de la période.

Si j’ai déposé la déclaration les années précédentes, dois-je à nouveau déposer le modèle 720 ?

Il sera obligatoire de présenter à nouveau la déclaration en 2024 lorsque les soldes ou les valeurs des biens et des droits déclarés dans la dernière déclaration auront augmenté de plus de 20 000 euros.

De même, la déclaration doit être faite lorsque, au cours de l’année 2024, vous avez perdu la qualité de titulaire, de mandataire, de représentant ou de bénéficiaire des comptes, valeurs ou biens déclarés dans la déclaration précédente.

Vous avez des doutes sur le formulaire 720 ?

Conseil en entreprise dispose d’une équipe d’experts fiscaux pour résoudre vos doutes sur n’importe quelle obligation fiscale. Pour clarifier toute question relative au modèle 720, n’hésitez pas à contacter notre département fiscal.