L’UE et les États-Unis concluent un nouvel accord sur les transferts internationaux de données

L'Union européenne et les États-Unis ont convenu de transférer des données personnelles dans les deux sens entre les deux blocs. Ce traité, qui a été suspendu en 2020 car on considérait qu'il ne garantissait pas la vie privée des citoyens européens, a eu lieu lors de la visite de Joe Biden à Bruxelles. Avec le nouveau cadre réglementaire, on s'attend à ce que les entreprises américaines telles que Google, Amazon ou Meta puissent continuer à gérer certaines données des utilisateurs européens sur des serveurs américains.

 

 Ursula Von Leyen, présidente de la Commission européenne, s'est félicitée de l'accord et a expliqué qu'il "permettra aux données de circuler entre l'UE et les États-Unis de manière prévisible et fiable tout en équilibrant la sécurité, le droit à la vie privée et la protection des données". Pour sa part, M. Biden prévoit que cet accord aura un impact de 7,1 milliards de dollars (environ 6,45 milliards d'euros), mais aucun des deux dirigeants n'a donné plus de détails sur ce qui le différencie des deux accords précédents.

 

 Bruxelles et Washington négociaient un nouvel accord depuis deux ans, depuis que la Cour européenne avait suspendu le précédent, à la suite d'une plainte déposée par l'avocat autrichien Max Schrems contre Facebook (aujourd'hui Meta), au motif que les lois américaines n'offraient pas la même protection que le règlement général sur la protection des données de l'UE. En effet, l'entreprise de Mark Zuckerberg a menacé de quitter le marché européen si les deux blocs ne parvenaient pas à un accord pour autoriser à nouveau le transfert de données.